Contrat de service du rédacteur
Ce contrat de service fait partie du contrat de rédaction (défini ci-dessous) entre le rédacteur et https://articlesurmesure.online/ / bouarfa Ltd (“bouarfa”). Ce contrat entre en vigueur dès que le rédacteur accepte une mission de bouarfa.
Dans ce contrat de service, nous expliquons à tous les rédacteurs l’ensemble des termes, conditions, règles, politiques et directives de bouarfa, ainsi que la manière dont ils doivent être respectés et, le cas échéant, appliqués.
Ce contrat de service entre en vigueur le 1er avril 2021.
Le contrat du rédacteur
En recevant et en acceptant l’offre de bouarfa de contracter pour une mission d’écriture, le rédacteur accepte d’exécuter ses services conformément au contrat de rédacteur. Le contrat de travail du rédacteur comprend et intègre les conditions de service de bouarfa, les conditions de la mission et le présent contrat de travail du rédacteur.
Responsabilités et politiques de performance
Qualité du travail
Le rédacteur accepte d’être responsable de la qualité de ses services et de les réaliser de manière professionnelle, conformément aux meilleures pratiques du secteur et/ou aux instructions de bouarfa (y compris les instructions spécifiques d’un responsable de contenu de bouarfa).
Équipement et matériel
Pour mener à bien la mission convenue, le rédacteur accepte de fournir et d’utiliser son propre équipement informatique et les autres outils et matériels nécessaires. Le coût total de ces outils et matériels sera pris en charge par le rédacteur, sauf accord spécifique.
Délais de la mission
Le rédacteur s’engage à réaliser ses services dans les délais convenus, et toute modification de la date limite de la mission doit faire l’objet d’un accord entre les deux parties.
Le délai de réalisation des missions dépend de la quantité de contenu de la mission convenue. Pour les petits projets (par exemple, 1 à 5 articles), vous pouvez compter sur une livraison standard d’environ 4 à 5 jours ouvrables. Pour les projets plus importants (par exemple, 20 articles), nous travaillerons probablement sur un calendrier mensuel, vous pouvez donc vous attendre à des délais plus flexibles (par exemple, une livraison hebdomadaire, ou sur une base “tel que fait”). Bouarfa précisera explicitement les délais à respecter lorsque la mission sera proposée au rédacteur. S’il n’est pas en mesure de terminer la mission dans les délais convenus, il se réserve le droit de ne pas accepter la mission.
Soumission de la mission
Les travaux doivent être soumis par le rédacteur à bouarfa conformément aux instructions figurant dans les conditions de la mission. Dans la plupart des cas, les travaux seront soumis dans un document Google Doc par courrier électronique avec le titre de la pièce de contenu en hyperlien avec le lien Google Doc. De temps en temps, nous pouvons demander de soumettre les liens Google Doc dans Google Sheets pour des projets plus importants. Cela sera précisé lors de l’attribution du contenu et le rédacteur sera informé de toute demande de soumission spéciale.
Si le rédacteur ne respecte pas les délais convenus, bouarfa peut mettre un terme définitif à sa relation avec le rédacteur. Aucun préavis n’est nécessaire pour que cette action soit entreprise par bouarfa.
Révision de la mission
Dans le cadre des conditions générales de la mission, le rédacteur accepte d’effectuer et de soumettre jusqu’à deux révisions des documents de la mission. Chaque série de révisions doit être terminée dans un délai de 12 à 72 heures (selon le délai spécifique donné par bouarfa). Dans certains cas, le délai peut être plus long en raison de la quantité totale de contenu à réviser. Le délai prévu pour les demandes de révision sera toujours clairement indiqué.
Si un client de bouarfa demande une révision très importante, telle qu’un changement complet de direction pour une partie du contenu d’une affectation, nous ajusterons la compensation en conséquence.

Politique relative à la relation d’entrepreneur indépendant
La relation entre le rédacteur et bouarfa est considérée comme une relation d’entrepreneur indépendant. Cela signifie que le rédacteur (a) n’est pas un agent de bouarfa, (b) n’est en aucun cas autorisé à prétendre qu’il représente bouarfa auprès d’un client ou d’un tiers, (c) ne peut prétendre à aucun des avantages ou compensations non financières que bouarfa offre à ses agents/employés sous contrat, tels que les assurances, les cotisations d’épargne retraite, les accords de participation aux bénéfices, etc, (d) le rédacteur est responsable de ses propres déclarations d’impôts et des paiements ultérieurs conformément aux lois de ses autorités fiscales locales, nationales et fédérales, et du respect de toutes les lois régissant les entrepreneurs ou employés indépendants.
En acceptant ce Contact Ecrivain, le rédacteur accepte d’indemniser et de défendre bouarfa contre toutes ces taxes ou autres contributions, y compris toutes les pénalités et intérêts accumulés.
Politiques de propriété intellectuelle
Termes importants pour cette section
” Acceptation ” – fait référence au contenu écrit par le Rédacteur qui a été accepté comme complet par le client de bouarfa.
” Acheteur ” – désigne le client qui commande la mission.
“Droits de propriété intellectuelle” – désigne tous les droits de brevet, droits d’auteur, droits de travail sur les masques, droits moraux, droits de publicité, droits de marque de commerce, droits de marque de fabrique et de service, fonds de commerce, droits de secret commercial, et autres droits de propriété intellectuelle tels qu’ils peuvent exister maintenant ou à l’avenir, et toutes les demandes et enregistrements, renouvellements et extensions de ceux-ci, en vertu des lois de tout état, pays, territoire ou autre juridiction.
” Soumission ” – fait référence à toutes les copies des Assignations soumises par le Rédacteur à bouarfa.
Propriété de la mission et propriété intellectuelle
Le rédacteur accepte que toutes les soumissions qu’il fait à bouarfa pendant la réalisation de la mission (qu’il s’agisse d’ébauches ou de copies finales) sont faites dans le cadre d’un contrat de location. Une fois le paiement reçu par l’acheteur, le contenu de l’article rédigé par le rédacteur devient la propriété unique et exclusive de l’acheteur. Ceci inclut tous les droits au titre, à l’intérêt et aux droits de propriété intellectuelle.
Assistance pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle
Le rédacteur accepte d’assister Bouarfa de toutes les manières possibles pendant et après la période du contrat du rédacteur pour nous aider à faire respecter les droits de propriété intellectuelle néo-zélandais et étrangers relatifs à tout contenu de la soumission. Bouarfa accepte de couvrir tous les frais que le rédacteur doit payer dans le cadre de ses efforts pour aider bouarfa au cours de ce processus.
Si bouarfa ne peut, pour quelque raison que ce soit, après avoir fait un effort raisonnable pour obtenir la signature du rédacteur sur les documents requis pour défendre nos droits de propriété intellectuelle, le rédacteur accepte de désigner bouarfa comme son agent dûment autorisé à agir en son nom pour faire valoir nos droits de propriété intellectuelle communs.
Travail concurrentiel ou conflictuel
Le rédacteur s’engage, pendant la durée du contrat de rédaction, à ne pas conclure de contrat ou à ne pas accepter l’obligation de réaliser des travaux de rédaction de contenu incompatibles avec ses obligations dans le cadre du contrat de rédaction convenu. Le rédacteur s’engage également à ne pas divulguer les informations confidentielles qui lui ont été communiquées pendant la réalisation de la mission et qui appartiennent à l’acheteur ou à bouarfa.
Politiques de facturation et de paiement
Bouarfa a mis en place des règles spécifiques pour la facturation et le paiement des missions réalisées par les rédacteurs :

1. Facturation des services de rédaction
Une fois que la soumission finale d’une mission a été faite et qu’elle a été acceptée par bouarfa ltd, le rédacteur aura rempli les conditions du contrat de rédaction. Toutes les missions réalisées dans le cadre du calendrier de paiement bimensuel de bouarfa ltd peuvent être facturées jusqu’à 23h59 NZT le jeudi précédant la date de paiement du vendredi. Les factures reçues après cette date seront payées lors de la prochaine période de paiement bimensuelle.
2. Calendrier des paiements
bouarf a ltd effectuera un paiement sur le compte bancaire désigné du rédacteur conformément au calendrier de paiement bimensuel de bouarfa ltd – le vendredi à 17 heures NZT.
3. Pénalités de retard
Si le rédacteur soumet un travail après la date limite convenue pour la mission (qui n’a pas été convenue entre les deux parties) et que ce travail est tout de même accepté par bouarfa ltd et l’acheteur, le rédacteur accepte qu’une pénalité comprise entre 0 et 50% du tarif global de la mission soit déduite de la facture à payer. En acceptant ce contrat, vous acceptez également notre politique de prolongation. Cette politique est fournie avec votre matériel d’accueil une fois accepté en tant que rédacteur.
4. Mauvaise qualité
Si le rédacteur soumet un travail (y compris les révisions et la copie finale d’une mission) qui est de mauvaise qualité (selon l’avis de bouarfa ltd), bouarfa ltd se réserve le droit de soustraire une pénalité de 50 à 100 % du montant du paiement de la mission. Dans ce cas, bouarfa ltd cessera de fournir au rédacteur toute autre mission une fois le paiement effectué.
Politique de confidentialité
Les ” informations confidentielles ” désignent toutes les informations liées à l’activité de bouarfa ltd et/ou de l’Acheteur qui sont divulguées au rédacteur pour la rédaction d’un mémoire ou d’une partie de la mission de rédaction globale. Les informations confidentielles comprennent (et sans limitation)
Les idées, les secrets commerciaux, les inventions, les procédés, le code source et le code objet des ordinateurs, les formules, les données, les programmes, les autres travaux d’auteur, le savoir-faire, les améliorations, les découvertes, les développements, les conceptions et les techniques.
Les informations relatives aux produits ou aux plans de recherche et de développement, aux plans marketing et commerciaux, aux budgets, aux états financiers, aux contrats, aux prix, aux fournisseurs et aux clients.
Toute autre information désignée par bouarfa ltd, par écrit ou oralement, comme information confidentielle.
Lors de la rédaction d’une contribution, le rédacteur est libre d’utiliser des informations généralement connues dans le secteur ou l’industrie sur lequel il écrit, des informations qui ne sont pas obtenues en raison d’une violation du contrat du rédacteur, et des informations que le rédacteur possède grâce à ses propres compétences, connaissances, savoir-faire et expérience.
Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations dont le rédacteur avait connaissance avant que bouarfa ltd ne les divulgue, ni les informations qui deviennent accessibles au public sans que le rédacteur ne les ait divulguées.
Politique en matière d’informations confidentielles
Le rédacteur s’engage à ne pas (sauf autorisation écrite de bouarfa ltd), pendant et après les dates indiquées dans le contrat du rédacteur, à
Utiliser ou permettre l’utilisation d’informations confidentielles (telles que définies dans la définition ci-dessus) de quelque manière ou à des fins non définies et non autorisées dans le contrat de rédaction.
Divulguer ou publier toute information confidentielle (telle que définie ci-dessus) à un tiers sans l’autorisation écrite de bouarfa ltd.
Ne divulguera aucune information confidentielle à une autre partie dont il aurait pris connaissance pendant la rédaction d’une soumission.
Ne retirera aucun document contenant des informations confidentielles des propriétés numériques ou des locaux physiques de bouarfa ltd sans l’accord écrit de bouarfa ltd.
Partage des éléments du portfolio
Le rédacteur s’engage à ne pas partager ou divulguer à un tiers le contenu qu’il a rédigé pour bouarfa ltd, ni à le publier à quelque endroit que ce soit, à moins d’avoir obtenu l’autorisation de bouarfa ltd ou que le contenu auquel il est fait référence soit rédigé sous son propre nom.

Déclarations et garanties du rédacteur
Le rédacteur déclare et garantit que :
Chaque contribution sera écrite par le rédacteur et sera son œuvre originale.
Chaque Soumission répondra aux exigences et aux conditions énoncées dans le Contrat de Rédaction.
Aucune Soumission ou élément de celle-ci n’enfreindra les droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie.
Aucune Soumission ou élément d’une Soumission ne sera soumis à des restrictions, privilèges, gages, sûretés ou charges.
Le rédacteur n’accordera pas, directement ou indirectement, de droits ou d’intérêts sur toute partie de la soumission à des tiers.
Le rédacteur n’a pas besoin du consentement d’une tierce partie pour conclure le contrat de rédaction.
Le rédacteur accepte de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans l’exécution de ses obligations au titre du contrat de rédaction.
Politique d’indemnisation
Le rédacteur accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité bouarfa ltd, ainsi que ses sociétés affiliées, ses licenciés (en particulier les acheteurs), ses directeurs, ses employés, ses agents et ses conseillers, contre tout dommage, coût, perte ou dépense résultant d’une réclamation, d’un procès ou d’une procédure intentée contre bouarfa ltd qui :
Allègue que toute Soumission que le Rédacteur livre enfreint les Droits de propriété intellectuelle de tiers.
Alléguant qu’une contribution livrée par le rédacteur détourne un secret commercial d’un tiers.
allègue qu’une violation du présent contrat de rédaction a entraîné une perte ou une dépense.
Politique de résiliation
bouarfa ltd et le rédacteur peuvent tous deux résilier immédiatement le contrat de rédacteur associé à une cession lorsque l’autre partie viole matériellement le contrat de rédacteur et ne corrige pas la violation dans les 20 jours suivant la réception d’une notification écrite de la violation.
bouarfa ltd se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat de rédaction, à sa seule discrétion, lorsqu’elle estime que le rédacteur assigné a enfreint de manière substantielle l’une ou les deux sections du présent contrat intitulées “Politiques de propriété intellectuelle” et/ou “Politiques de confidentialité”.
Restitution de la propriété
Lorsque le contrat de rédaction est résilié (ou à la demande de bouarfa ltd à tout moment), le rédacteur restitue immédiatement à bouarfa ltd tous les biens et les copies de ces biens.
Maintien en vigueur
Même après la résiliation du contrat de travail du rédacteur, tous les articles du contrat de service du rédacteur resteront applicables.
Politique d’exonération de garanties
En dehors des garanties expressément énoncées dans le présent contrat de service du rédacteur ou dans les conditions d’utilisation de bouarfa ltd, le rédacteur décline toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’exactitude, d’adéquation à un usage particulier, découlant d’une loi ou d’une autre disposition légale ou encore d’une transaction ou d’un usage commercial.
Exclusions et limitations de responsabilité
Le rédacteur ou bouarfa ltd ne seront pas tenus responsables envers l’autre partie des dommages spéciaux, indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs liés au contrat de rédacteur, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte d’opportunités commerciales ou la perte de clientèle, même s’ils sont informés de la possibilité de tels dommages. La seule exception à cette disposition est la violation de la politique de confidentialité.
Ni le rédacteur ni bouarfa ltd ne peuvent être tenus responsables l’un envers l’autre de toute réclamation ou action liée aux services fournis pendant la réalisation de la mission, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence ou toute autre théorie de responsabilité, pour un montant supérieur au montant payé au rédacteur par bouarfa ltd pour la mission. La seule exception à cette disposition est la violation par le rédacteur de la politique de confidentialité ou de la politique d’indemnisation.
Dispositions générales
Droit applicable, juridiction compétente et frais de justice. Le présent contrat de service est régi par et en accord avec les lois de la Nouvelle-Zélande. Toute controverse, toute réclamation ou tout litige découlant du présent contrat ou s’y rapportant entre le rédacteur et bouarfa ltd (ou l’un de leurs cessionnaires, affiliés, représentants légaux et/ou agents respectifs), ou leur relation, que ce soit pendant l’existence de la relation ou par la suite, sera résolu uniquement et exclusivement par les tribunaux de Nouvelle-Zélande. Si bouarfa ltd décide d’engager une action en justice à l’encontre du rédacteur, ce dernier accepte de prendre en charge tous les frais de justice liés à la défense de cette action.
Divisibilité. Si une disposition du contrat de rédaction est, pour quelque raison que ce soit, considérée comme invalide ou inapplicable, toutes les autres dispositions du contrat de rédaction resteront valides et applicables, et le contrat de rédaction sera considéré comme modifié.
Cession des droits. Le contrat de rédaction et les droits et obligations de chaque partie au contrat de rédaction ne peuvent être transférés à un tiers sans le consentement écrit de l’autre partie.
Avis. Le rédacteur et bouarfa ltd acceptent de soumettre les demandes et les avis de modification de toute disposition du contrat de rédaction comme indiqué dans la disposition appropriée du contrat.

n contrat dans un cas n’annule pas les autres dispositions du présent accord.
Exécution et livraison ; effet contraignant. Le rédacteur et bouarfa ltd conviennent de l’exécution et de la remise du contrat de rédacteur et acceptent les conditions de service du site.
Intégralité de l’accord. Le contrat de rédaction est accepté par le rédacteur et bouarfa ltd comme étant l’accord final, complet et exclusif entre les deux parties. Ils conviennent également que ce contrat remplace et fusionne toutes les discussions et accords antérieurs conclus entre les deux parties.
Contactez nous
Si vous avez des questions concernant les termes du présent contrat de service de rédaction, veuillez nous envoyer un courriel à Contact@articlesurmesure.online.
Dernière mise à jour : Vendredi, 25 février 2022